Résumé des règlements de la région Lombardie

Indications opérationnelles pour la présentation des stages pour les étrangers vivant à l’étranger

Alignement sur les lignes directrices approuvées par la DGR 4732 du 22 janvier 2016

1. BÉNÉFICIAIRES
Les étrangers adultes résidant à l’étranger, y compris les chômeurs et les personnes qui n’ont jamais travaillé, qui obtiennent un diplôme dans les 12 mois suivant l’introduction de la demande, peuvent effectuer des stages de formation et d’orientation visant à compléter le parcours de formation professionnelle entamé dans leur pays d’origine.

2. DURÉE DES STAGES
La durée des stages peut aller de 3 mois minimum à 12 mois maximum, prolongations comprises. En fonction du type de projet de formation, la durée maximale peut être de :

  • 6 mois pour les projets de stage de formation visant à atteindre des niveaux de compétences professionnelles qualifiées pour lesquels la possession d’une qualification obtenue dans le pays d’origine équivalente à un diplôme d’enseignement secondaire supérieur ou au moins à la qualification professionnelle « en quatre ans » du système IFP régional;
  • 12 mois pour les projets de stage de formation visant à acquérir des compétences professionnelles spécialisées pour lesquelles un diplôme universitaire ou supérieur obtenu dans le pays d’origine est requis (équivalent à ceux délivrés par le système d’éducation italien).

3. EXIGENCES POUR L’ENTREPRISE

  • être en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail et avec les dispositions de la loi n° 68 de 1999 et de ses modifications et ajouts ultérieurs ;
  • ne pas avoir procédé, dans les 12 mois précédant le début du stage, dans l’unité opérationnelle où se déroule le stage, à des licenciements pour des fonctions équivalentes à celles du stage, sauf pour un motif valable et pour des raisons subjectives justifiées et sans préjudice des accords syndicaux spécifiques conclus avec les organisations territoriales les plus représentatives ;
  • ne pas avoir, au début du stage, dans l’unité opérationnelle où se déroule le stage, des procédures extraordinaires de chômage partiel (CIG, Cassa Integrazione Guadagni) ou à titre dérogatoire, pour des tâches équivalentes à celles du stage ;
  • être inscrite au registre des Chambres de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture et d’Artisanat et active sur le territoire régional lombard depuis plus de 2 ans, avec au moins 6 employés sous contrat à durée indéterminée.

L’entité d’accueil ne peut pas utiliser le stagiaire pour remplacer des travailleurs sous contrat à durée déterminée pendant les périodes de pointe de l’activité, ni le personnel de l’entité d’accueil pendant les périodes de maladie, de maternité ou de vacances, et ne peut pas non plus remplir des fonctions nécessaires à l’organisation de celle-ci.

4. DOCUMENTS REQUIS

  • convention de stage ;
  • projet de stage de formation ;
  • passeport en cours de validité du/de la stagiaire, expirant au moins trois mois après la fin prévue du stage (validité d’au moins trois mois) ;
  • photocopie et traduction certifiée conforme en Italie des diplômes du/de la stagiaire et copie du curriculum vitae ;
  • certificat CIMEA de comparabilité du niveau CEC (Cadre européen des Compétences) de la qualification ou, alternativement, déclaration de valeur délivrée par la représentation diplomatique et consulaire italienne dans le pays de résidence du stagiaire (documents supplémentaires requis dans les cas où la traduction assermentée n’indique pas l’équivalence formelle du niveau CEC requis pour la qualification du stagiaire en Italie) ;
  • certificat de langue italienne (en cas de possession) ;
  • documents d’identité du représentant légal et d’éventuels délégué du sujet promoteur et de l’entité d’accueil ;
  • certificat de la Chambre de Commerce de l’entité d’accueil ;
  • auto-certification tenant lieu de déclaration sous serment de l’entité d’accueil.

5. PROCÉDURE

  • le sujet promoteur envoie la demande de validation du projet de formation à la Région Lombardie ;
  • dans un délai de 60 jours, l’équipe d’évaluation valide le projet de formation : elle vérifie les exigences, formule un avis et émet le décret régional (valable six mois) ;
  • les documents originaux sont renvoyés au sujet promoteur, qui les envoie au stagiaire pour la délivrance d’un visa d’entrée par la représentation diplomatique ou consulaire italienne dans le pays de résidence du/de la stagiaire ;
  • le/la stagiaire, dans les 8 jours suivant son entrée en Italie, doit demander à la Questura (Préfecture de police) la délivrance d’un permis de séjour aux fins dans le cadre du stage ;
  • le stage doit commencer dans les 15 jours suivant la demande de permis de séjour.

6. INFORMATIONS ET CONTACTS

Regione Lombardia
Monica Mussetti
ISTRUZIONE, FORMAZIONE, LAVORO
MISURE PER L’OCCUPAZIONE GIOVANILE E COLLOCAMENTO MIRATO
monica_mussetti@regione.lombardia.it
tirocini@regione.lombardia.it
02/67652899

Link
Regione Lombardia (Tirocini per stranieri extra-UE residenti all’estero)

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